Politique de Confidentialité
Les sites LouiseElite.agency et LouiseElite.com prennent très au sérieux la notion de confidentialité, laquelle représente véritablement le socle de confiance de la clientèle d’une société de service d’événementiel privé et… confidentiel. À cet égard, notre politique est aussi scrupuleusement établie qu’elle est scrupuleusement respectée. Nous avons pris l’initiative de nous imposer un « secret professionnel » étayé par un accord de confidentialité renforcé assumé par l’organisme déclaré qui prend en charge la responsabilité légale des actions engagées sur le terrain.
Outre l’aspect technique propre à tout site Internet conforme à la législation européenne, vous trouverez ci-dessous le texte de l’accord de confidentialité renforcé sus-cité, et la possibilité d’en télécharger un exemplaire pré-signé, potentiellement valable pour tout individu susceptible de constituer un·e représentant·e de la clientèle ayant recours aux services professionnels de Louise.
Aspect technique
Collecte des informations
Lorsque vous visitez un site « LouiseElite » ou prenez contact avec nous (service d’agence de LouiseElite.com) ou avec Louise personnellement, certaines informations peuvent être collectées :
- Données fournies volontairement : nom, adresse email, numéro de téléphone ou toute information que vous choisissez de partager lors des échanges en ligne.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, collectées automatiquement via des outils standards (voir section Cookies).
Ces données sont réduites au strict minimum nécessaire pour organiser les rencontres planifiées et garantir une communication fluide.
Utilisation des données
Les informations que vous nous confiez sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes et organiser vos rendez-vous.
- Assurer une expérience personnalisée et respectueuse de vos attentes.
Aucune donnée n’est partagée, vendue ou transmise à des tiers, en aucune circonstance.
Stockage des données
Il y a très peu de chances que des informations personnelles vous concernant nous soient transmises par vos soins, mais c’est un cas de figure qui pourrait être amené à se présenter. Dans ces conditions, sachez que quel que soit le type de document informatique transmis (en ligne ou physiquement, comme une clef USB par exemple), son format ou son contenu, il fera immédiatement l’objet d’un triple cryptage fort (AES 256 Bits) au moyen du logiciel AxCrypt, puis à nouveau crypté dans un coffre virtuel scellé par le logiciel Cryptomator, pour être finalement téléchargé sur un compte de stockage sur le Cloud, lui-même chiffré, puis définitivement détruit sur le support physique à partir duquel il aura été uploadé.
Gestion des cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre navigation :
- Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (ex. : sauvegarde de vos préférences).
- Cookies analytiques (facultatifs) : pour comprendre comment le site est utilisé, de manière anonyme et sans identification personnelle.
En tout état de cause, nous n’avons recours à aucun cookie marketing, sous aucune forme ou à vocation équivalente, pour notre propre usage ou celui de tiers.
Sécurité des données
Les informations collectées sont stockées de manière sécurisée :
- Les échanges par email ou messagerie sont supprimés après traitement, sauf accord contraire de votre part.
- Aucun fichier physique ou numérique permanent n’est conservé au-delà de ce qui est nécessaire pour notre rendez-vous.
- Les outils numériques utilisés (site, messagerie) sont protégés par des protocoles de sécurité standards (chiffrement, mots de passe complexes).
Vos droits
Conformément aux réglementations en vigueur (ex. RGPD en Europe), vous disposez de droits sur vos données :
- Accès, modification ou suppression de toute information vous concernant.
- Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à l’adresse ci-dessous (voir « Contact »).
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalisation de vos échanges ou rendez-vous avec Louise. Passé ce délai, elles sont effacées de manière irréversible, sauf demande expresse de votre part.
Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour toute demande relative à vos données, je suis joignable par e-mail à l’adresse :
Secret professionnel et accord de non-divulgation
Voici les articles de cet accord tel que vous pouvez le télécharger en version pré-signée, ne restant qu’à remplir les blancs vous concernant pour le personnaliser. Cet accord est implicite et concerne, de manière globale et standard, tous les clients faisant appel aux services dont nous gérons la souscription. Si vous deviez souhaiter une version originale et signée manuellement, pour une raison qui n’appartiendrait qu’à vous, merci de bien vouloir nous le faire savoir.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD ET NATURE DE LA MISSION
Le présent accord établit une obligation de confidentialité et d’anonymat absolue concernant la relation commerciale et les informations échangées dans le cadre de la prestation de service, qui se résume à :
« Gestion d’événementiel privé et services associés » (ci-après la « Mission »).
Le Prestataire reconnaît que l’anonymat du Client est une condition essentielle et déterminante de son consentement à contracter.
ARTICLE 2 - DÉFINITION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Sont considérées comme « Informations Confidentielles » toutes les informations, quelle que soit leur nature (verbales, écrites, numériques, visuelles, etc.), communiquées par le Client ou dont le Prestataire a eu connaissance dans le cadre de la Mission. Cela inclut, sans s’y limiter :
- L’identité formelle et l’existence même du Client en tant que cocontractant du Prestataire.
- La nature exacte, les détails, le calendrier et le lieu de l’événement privé géré.
- Toutes données personnelles, financières ou logistiques relatives à la Mission.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à observer une discrétion totale et absolue. Il s’engage, pendant toute la durée du présent accord et sans limitation de durée après sa cessation :
- À maintenir la confidentialité la plus stricte concernant les Informations Confidentielles.
- À ne pas divulguer l’identité du Client ou l’existence de la relation contractuelle à quelque tiers que ce soit.
- À ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins commerciales (ex: références clients, portfolio), de communication externe, de publicité, ou à toute autre fin que l’exécution de la Mission.
- À garantir l’anonymat du Client par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément au RGPD et aux standards de sécurité les plus élevés.
Le Prestataire s’engage à ce que son personnel, ses sous-traitants, ses collaborateurs extérieurs, nécessairement les plus réduits en nombre possible, les prestataires tiers collaborant directement à l’exécution de la Mission ou toute personne lambda y intervenant directement en ayant connaissance des tenants et aboutissants et des enjeux en rapport, des objectifs et desiderata du Client, soient soumis aux mêmes obligations de confidentialité par écrit (dans ce cas précis, le champ d’engagement étant étendu, le présent document ne sera recevable qu’en portant les signatures requises, apposées manuellement par tous les signataires).
ARTICLE 4 - DURÉE DE L'OBLIGATION
L’obligation de confidentialité et d’anonymat énoncée à l’Article 3 est indéterminée. Elle restera en vigueur à vie, sans limitation de durée, et survivra à l’achèvement ou à la résiliation de la Mission, ainsi qu’à la disparition juridique de l’une des Parties.
ARTICLE 5 - EXCEPTIONS ET LIMITES
L’obligation de confidentialité ne s’applique pas si le Prestataire est légalement contraint de divulguer des informations par une autorité judiciaire ou administrative compétente (ex: réquisition judiciaire). Dans ce cas, le Prestataire s’engage à minimiser la divulgation au strict nécessaire et, si légalement autorisé, à en informer le Client préalablement.
ARTICLE 6 - SANCTIONS ET CLAUSE PÉNALE
En cas de manquement avéré par le Prestataire à ses obligations de confidentialité ou d’anonymat, il engage immédiatement sa responsabilité civile.
Les Parties conviennent expressément, eu égard à l’importance capitale de l’anonymat pour le Client, qu’en cas de violation, le Prestataire versera au Client, à titre de clause pénale et forfaitaire, la somme de quinze mille euros.
Cette somme n’est pas exclusive du droit du Client de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires s’il prouve un préjudice réel supérieur à ce montant forfaitaire.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent accord est régi par le droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles. Le présent accord est nativement rédigé en langue française. La version anglaise est donnée à titre informatif uniquement. Seule la version française prévaut devant les tribunaux.
Téléchargement de l'accord
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